Code de l'urbanisme

Article R121-3

Article R121-3

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Liste des estuaires les plus importants

Résumé La Seine, la Loire et la Gironde sont les estuaires les plus importants à protéger selon la loi.

Les estuaires les plus importants au sens des articles L. 121-15 et L. 121-20 sont les estuaires de la Seine, de la Loire et de la Gironde.


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Version 1

Les estuaires les plus importants au sens des articles L. 121-15 et L. 121-20 sont les estuaires de la Seine, de la Loire et de la Gironde.