Article R121-3-1
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Autorisation des ouvrages d'énergie solaire sur le littoral
Résumé Le ministre de l'urbanisme décide qui peut installer des panneaux solaires sur certaines terres et bassins industriels près du littoral
L'autorisation prévue à l'article L. 121-12-1 est délivrée par le ministre chargé de l'urbanisme.
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