Article R111-20-1
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modalités techniques pour les installations photovoltaïques
Résumé Un décret définit comment installer des panneaux solaires sans nuire à la terre et à l'agriculture.
Les modalités techniques mentionnées à l'article L. 111-30 sont les modalités d'implantation et les caractéristiques techniques prévues par le décret pris en application du 6° du III de l'article 194 de la loi n° 2021-1104 du 22 août 2021 portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets.
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