Article R111-21
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Définition de la densité de construction
Résumé La densité de construction est le rapport entre la surface du bâtiment et la surface du terrain, y compris les terrains donnés gratuitement.
La densité de construction est définie par le rapport entre la surface de plancher de cette construction et la surface de terrain sur laquelle elle est ou doit être implantée.
La superficie des terrains cédés gratuitement en application de l'article R. 332-16 est prise en compte pour la définition de la densité de construction.
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