Code de l'urbanisme

Article *R111-15

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Article *R111-15

Le permis ou la décision prise sur la déclaration préalable doit respecter les préoccupations d'environnement définies aux articles

L. 110-1

(

Protection de l'environnement et développement durable

)

Art. L.110-1

Protection de l'environnement et développement durable

La loi protège la nature, ses ressources et ses écosystèmes pour les générations futures.

et

L. 110-2

(

Droit à un environnement sain et devoir de protection

)

Art. L.110-2

Droit à un environnement sain et devoir de protection

Chacun a le droit à un environnement sain et doit contribuer à sa protection, y compris la nuit.

du

code de l'environnement

. Le projet peut n'être accepté que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales si, par son importance, sa situation ou sa destination, il est de nature à avoir des conséquences dommageables pour l'environnement.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Créé le 1 octobre 2007 · Abrogé le 1 janvier 2016

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Protection de l'environnement dans les permis de construire

Résumé. Les permis de construire doivent respecter les règles environnementales pour protéger la nature et la santé des gens.

Le permis ou la décision prise sur la déclaration préalable doit respecter les préoccupations d'environnement définies aux articles L. 110-1 (Protection de l'environnement et développement durable) et L. 110-2 (Droit à un environnement sain et devoir de protection) du code de l'environnement. Le projet peut n'être accepté que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales si, par son importance, sa situation ou sa destination, il est de nature à avoir des conséquences dommageables pour l'environnement.

Historique des versions

En vigueur du lundi 1 octobre 2007 au jeudi 31 décembre 2015

En résumé. Le texte a été modifié pour se concentrer sur les préoccupations d'environnement plutôt que sur l'aménagement du territoire et l'urbanisme, alignant ainsi les conditions d'acceptation des projets sur les articles L. 110-1 et L. 110-2 du code de l'environnement.

Transféré depuis le lundi 1 octobre 2007

Ce numéro appartenait auparavant àArticle R*111-15

Source : Légifrance