Article A431-3
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Récépissé de déclaration préalable pour projets de construction
Résumé Le récépissé pour une déclaration de construction doit suivre un modèle précis.
Le récépissé de déclaration préalable portant sur un projet de construction prévu aux articles R. 423-3 à R. 423-5 est établi conformément au modèle joint au formulaire mentionné à l'article A. 431-1.
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