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Sous-section 3

Dispositions propres aux lotissements

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Article A424-11

Délais pour l'achèvement des travaux dans les lotissements

Code de l'urbanisme

Article A424-10

Article A424-10

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Dispositions spécifiques aux lotissements

Résumé Un arrêté de lotissement dit combien de parcelles il peut y avoir et quelle est la surface totale construite autorisée, et comment elle est répartie entre les parcelles.

Lorsque le projet porte sur un lotissement, l'arrêté précise le nombre maximum de lots et la surface de plancher maximale dont la construction est autorisée dans l'ensemble du lotissement. Il précise, s'il y a lieu, la répartition de cette surface entre les différents lots.

2 versions

Historique des versions

Version 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Suppression du qualificatif « hors œuvre nette » dans la définition de la surface autorisée

Résumé des changements L’article a retiré le qualificatif « hors œuvre nette » concernant la surface de plancher autorisée, ce qui élargit l’évaluation à l’ensemble du plancher.

Lorsque le projet porte sur un lotissement, l'arrêté précise le nombre maximum de lots et la surface de plancher maximale dont la construction est autorisée dans l'ensemble du lotissement. Il précise, s'il y a lieu, la répartition de cette surface entre les différents lots.

Version 1

Version initiale

Résumé des changements Version initiale de l'article.

En vigueur à partir du lundi 1 octobre 2007

Lorsque le projet porte sur un lotissement, l'arrêté précise le nombre maximum de lots et la surface de plancher hors oeuvre nette maximale dont la construction est autorisée dans l'ensemble du lotissement. Il précise, s'il y a lieu, la répartition de cette surface entre les différents lots.