Code de l'urbanisme

Sous-section 3 : Terrains de camping et parcs résidentiels de loisirs

Article A111-6

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Respect des normes d'aménagement pour les terrains de camping et parcs résidentiels de loisirs

Résumé Les terrains de camping et les parcs de loisirs doivent suivre des règles pour être bien intégrés dans le paysage.

Les aménagements et installations des terrains de camping et des parcs résidentiels de loisirs doivent respecter les normes d'urbanisme, d'insertion dans les paysages et d'aménagement définies par les articles A. 111-7 à A. 111-10.