Article L172-6
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Poursuite des directives territoriales d'aménagement engagées avant 2010
Résumé Les plans d'aménagement commencé avant 2010 continuent jusqu'à leur fin.
Les directives territoriales d'aménagement pour lesquelles l'Etat a engagé des études préalables et la concertation avec les collectivités territoriales avant le 13 juillet 2010 sont poursuivies jusqu'à leur terme.
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