Créé le 25 novembre 2018
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Orientations d'aménagement dans les zones concertées
Résumé. L'article précise que dans les zones d'aménagement concerté, les orientations peuvent définir les espaces publics à conserver ou créer, ainsi que la localisation des principaux ouvrages publics et espaces verts.
Outre les dispositions prévues à l'article L. 151-7, dans les zones d'aménagement concerté, les orientations d'aménagement et de programmation peuvent :
1° Définir la localisation et les caractéristiques des espaces publics à conserver, à modifier ou à créer ;
2° Définir la localisation prévue pour les principaux ouvrages publics, les installations d'intérêt général et les espaces verts.