Article L151-7-1
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Orientation d'aménagement et de programmation dans les zones d'aménagement concerté
Résumé Cet article explique comment planifier les espaces publics et les infrastructures dans les zones d'aménagement concerté.
Outre les dispositions prévues à l'article L. 151-7, dans les zones d'aménagement concerté, les orientations d'aménagement et de programmation peuvent :
1° Définir la localisation et les caractéristiques des espaces publics à conserver, à modifier ou à créer ;
2° Définir la localisation prévue pour les principaux ouvrages publics, les installations d'intérêt général et les espaces verts.
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