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Sous-section 2

Modification simplifiée

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Article L143-38

Procédure de modification simplifiée d'un schéma de cohérence territoriale

Code de l'urbanisme

Article L143-37

Article L143-37

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification simplifiée du schéma de cohérence territoriale

Résumé Parfois, on peut modifier le schéma de cohérence territoriale plus facilement, surtout pour corriger des fautes de frappe.

Dans les cas autres que ceux mentionnés à l'article L. 143-34 et dans les cas mentionnés au II de l'article L. 143-29, le projet de modification peut faire l'objet d'une modification simplifiée. Il en est de même lorsque le projet de modification a uniquement pour objet la rectification d'une erreur matérielle.

2 versions

1 cité

Historique des versions

Version 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Extension du champ d’application des modifications simplifiées

Résumé des changements La nouvelle version étend la possibilité de modification simplifiée aux cas cités dans le paragraphe II de l’article L. 143‑29, en plus des cas déjà prévus.

Dans les cas autres que ceux mentionnés à l'article L. 143-34 et dans les cas mentionnés au II de l'article L. 143-29, le projet de modification peut faire l'objet d'une modification simplifiée. Il en est de même lorsque le projet de modification a uniquement pour objet la rectification d'une erreur matérielle.

Version 1

Version initiale

Résumé des changements Version initiale de l'article.

En vigueur à partir du vendredi 1 janvier 2016

Dans les cas autres que ceux mentionnés à l'article L. 143-34, le projet de modification peut faire l'objet d'une modification simplifiée. Il en est de même lorsque le projet de modification a uniquement pour objet la rectification d'une erreur matérielle.