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Section 1

Métropole du Grand Paris

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Article L134-9

Achèvement des procédures d'urbanisme par le conseil de territoire

Code de l'urbanisme

Article L134-8

Article L134-8

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Présentation des avis, observations et rapport d'enquête au conseil de territoire et aux maires

Résumé Après l'enquête publique, le conseil de territoire informe les maires des avis et du rapport.

A l'issue de l'enquête publique réalisée conformément au chapitre III du titre II du livre Ier du code de l'environnement, les avis joints au dossier, les observations du public et le rapport du commissaire enquêteur ou de la commission d'enquête sont présentés par le conseil de territoire aux maires des communes concernées.

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A l'issue de l'enquête publique réalisée conformément au chapitre III du titre II du livre Ier du code de l'environnement, les avis joints au dossier, les observations du public et le rapport du commissaire enquêteur ou de la commission d'enquête sont présentés par le conseil de territoire aux maires des communes concernées.