Article L134-6
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Transmission du projet de PLUI pour avis au conseil de la métropole du Grand Paris
Résumé Le projet de PLUI est envoyé au conseil de la métropole du Grand Paris pour avoir son avis
Le projet de plan local d'urbanisme intercommunal arrêté par le conseil de territoire est transmis, pour avis, au conseil de la métropole du Grand Paris.
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