Article L134-4
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modalités de collaboration entre le conseil de territoire et les communes
Résumé Le conseil de territoire doit décider comment collaborer avec les communes, après une réunion avec leurs maires.
Le conseil de territoire arrête les modalités de la collaboration avec les communes concernées, après avoir réuni l'ensemble des maires de ces communes.
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