Article L134-3
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Compatibilité des plans locaux d'urbanisme intercommunaux avec les documents métropolitains du Grand Paris
Résumé Les plans locaux d'urbanisme intercommunaux doivent suivre les plans de la métropole du Grand Paris.
Les plans locaux d'urbanisme intercommunaux sont compatibles avec le schéma de cohérence territoriale élaboré par la métropole du Grand Paris et le plan métropolitain de l'habitat et de l'hébergement.
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