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Section 1

Informations portées à la connaissance des communes ou de leurs groupements compétents par l'Etat

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Article L132-2

Transmission d'informations par l'État aux communes pour l'élaboration des documents d'urbanisme

Code de l'urbanisme

Article L132-1

Article L132-1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Rôle de l'État dans l'élaboration des documents d'urbanisme

Résumé L'État veille à ce que les règles d'urbanisme et les grands projets soient respectés dans les documents d'urbanisme.

Dans les conditions précisées par le présent titre, l'Etat veille au respect des principes définis à l'article L. 101-2 et à la prise en compte des projets d'intérêt général ainsi que des opérations d'intérêt national.

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Dans les conditions précisées par le présent titre, l'Etat veille au respect des principes définis à l'article L. 101-2 et à la prise en compte des projets d'intérêt général ainsi que des opérations d'intérêt national.