Créé le 29 janvier 2017
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Prise en compte de l'occupation des sols dans les territoires frontaliers
Résumé. Les règles d'urbanisme près des frontières doivent considérer comment les terres sont utilisées dans les pays voisins.
Les documents d'urbanisme applicables aux territoires frontaliers prennent en compte l'occupation des sols dans les territoires des Etats limitrophes.