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Sous-section 3

Programme d'action

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Article L131-1

Compatibilité des schémas de cohérence territoriale

Code de l'urbanisme

Article L123-35

Article L123-35

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Coordination entre le programme d'action et la gestion forestière

Résumé Le programme pour les forêts est fait avec des experts et adapte les documents de gestion.

Lorsqu'il concerne la gestion forestière, le programme d'action est établi en accord avec l'Office national des forêts et le centre régional de la propriété forestière d'Ile-de-France et du Centre.
Les documents d'orientation et de gestion des forêts concernées élaborés en application du code forestier sont adaptés, si nécessaire, en fonction des orientations retenues, et valent aménagement et orientation de gestion au titre de l'article L. 123-33.

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Lorsqu'il concerne la gestion forestière, le programme d'action est établi en accord avec l'Office national des forêts et le centre régional de la propriété forestière d'Ile-de-France et du Centre.

Les documents d'orientation et de gestion des forêts concernées élaborés en application du code forestier sont adaptés, si nécessaire, en fonction des orientations retenues, et valent aménagement et orientation de gestion au titre de l'article L. 123-33.