Article L123-34
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Consultation de la chambre d'agriculture pour le programme d'action agricole sur le plateau de Saclay
Résumé Pour un projet agricole sur le plateau de Saclay, consultez la chambre d'agriculture de l'Île-de-France.
Lorsqu'il concerne la gestion agricole, le programme d'action est établi après consultation de la chambre interdépartementale d'agriculture d'Ile-de-France.
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