Article L123-18
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Résumé Le schéma directeur doit être changé pour respecter les règles et l'État le dit au président de la région.
Lorsque le schéma directeur de la région d'Ile-de-France doit être révisé ou modifié afin de respecter les obligations qui lui sont faites par l'article L. 123-2, l'autorité administrative compétente de l'Etat en informe le président du conseil régional.
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