Article L123-14
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification du schéma directeur de la région Île-de-France
Résumé Le président du conseil régional peut changer le plan de la région Île-de-France, mais pas si ça nuit à son économie.
Le schéma directeur de la région d'Ile-de-France peut être modifié, à l'initiative du président du conseil régional, lorsque les changements envisagés n'ont pas pour effet de porter atteinte à son économie générale.
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