Article L123-15
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modifications du schéma directeur de la région Île-de-France
Résumé Avant de changer le plan de la région Île-de-France, on demande l'avis de l'Etat et des collectivités locales.
Les modifications envisagées sont soumises pour avis à l'autorité administrative compétente de l'Etat et aux collectivités territoriales, établissements publics et organismes énumérés aux 1° à 5° de l'article L. 123-8.
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