Article L123-13
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Révision du schéma directeur de la région d'Ile-de-France
Résumé Le plan directeur de l'Île-de-France peut être changé comme il a été fait au départ.
Le schéma directeur de la région d'Ile-de-France peut être révisé selon les modalités prévues au paragraphe 3, relatives à son élaboration.
1 version