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Elaboration

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Article L123-9

Arrêté et soumission du projet de schéma directeur de la région Île-de-France

Code de l'urbanisme

Article L123-8

Article L123-8

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Information à la région pour l'élaboration du schéma directeur de la région d'Ile-de-France

Résumé L'État doit informer la région pour aider à créer le plan directeur de l'Île-de-France.

L'autorité administrative compétente de l'Etat porte à la connaissance de la région toutes les informations nécessaires, dans les conditions prévues aux articles L. 132-1 à L. 132-3.

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L'autorité administrative compétente de l'Etat porte à la connaissance de la région toutes les informations nécessaires, dans les conditions prévues aux articles L. 132-1 à L. 132-3.