Article L122-5-1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Principe d'extension de l'urbanisation en continuité avec l'existant
Résumé Les nouvelles constructions doivent s'intégrer dans les zones déjà urbanisées.
Le principe de continuité s'apprécie au regard des caractéristiques locales de l'habitat traditionnel, des constructions implantées et de l'existence de voies et réseaux.
1 version