Code de l'urbanisme

Article L122-1-4

Créé le 13 janvier 2011 · En vigueur du 20 janvier 2013 au 31 décembre 2015

Dans le respect des orientations définies par le projet d'aménagement et de développement durables, le document d'orientation et d'objectifs détermine les orientations générales de l'organisation de l'espace et les grands équilibres entre les espaces urbains et à urbaniser et les espaces ruraux, naturels, agricoles et forestiers. Il définit les conditions d'un développement urbain maîtrisé et les principes de restructuration des espaces urbanisés, de revitalisation des centres urbains et ruraux, de mise en valeur des entrées de ville, de valorisation des paysages et de prévention des risques.

Le document d'orientation et d'objectifs assure la cohérence d'ensemble des orientations arrêtées dans ces différents domaines.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 20 janvier 2013 au jeudi 31 décembre 2015

Modifié parLoi n°2013-61 du 18 janvier 2013art. 22

En résumé. La nouvelle version ajoute une phrase pour souligner que le document d'orientation et d'objectifs assure la cohérence globale des orientations définies.

En vigueur du jeudi 13 janvier 2011 au samedi 19 janvier 2013

Créé parLoi n° 2010-788 du 12 juillet 2010art. 17 (V)