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Section 1

De la désignation et du mandat des assesseurs

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Article R218-10

Récusation des assesseurs au tribunal judiciaire

Code de l'organisation judiciaire

Article R218-9-1

Article R218-9-1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Dispositions sur la convocation des parties en cas de report d'audience

Résumé Si une audience est reportée, les personnes présentes sont informées tout de suite, et les autres sont reconvoquées.

Lorsque l'audience est reportée à une date ultérieure en application de l'article L. 218-1, les parties présentes en sont avisées verbalement par mention au dossier et les parties absentes sont convoquées à nouveau selon les modalités prévues à l'article R. 142-10-3 du code de la sécurité sociale.

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Version 1

Lorsque l'audience est reportée à une date ultérieure en application de l'article L. 218-1, les parties présentes en sont avisées verbalement par mention au dossier et les parties absentes sont convoquées à nouveau selon les modalités prévues à l'article R. 142-10-3 du code de la sécurité sociale.