Article R218-10
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Récusation des assesseurs au tribunal judiciaire
Résumé Les assesseurs peuvent être écartés de leur rôle si les règles sont suivies.
Les assesseurs peuvent être récusés dans les conditions prévues au chapitre II du titre X du livre Ier du code de procédure civile.
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