Article R217-8
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de la liste des magistrats pour le parquet antiterroriste
Résumé La liste des juges pour le parquet antiterroriste peut être modifiée en cours d'année si besoin.
La liste arrêtée par le procureur général en application de l'article L. 217-5 peut être modifiée en cours d'année, pour prendre en compte un changement dans la composition du parquet de Paris.
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