Article Annexe Tableau XVII
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Tableau de répartition des sièges et des ressorts des tribunaux du travail
Résumé Le tableau indique où sont les tribunaux du travail en Polynésie et en Nouvelle-Calédonie et quelles zones ils couvrent.
Siège et ressort des tribunaux du travail
(annexe des articles R. 552-31 et R. 562-40)
| SIÈGE | RESSORT | |:---------------------:|:----------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------:| |Cour d'appel de Nouméa | | | Nouméa. | Ressort du tribunal de première instance de Nouméa. | |Cour d'appel de Papeete| | | Nuku-Hiva. | Ressort de la section détachée de Nuku-Hiva. | | Papeete. |Ressort du tribunal de première instance de Papeete, à l'exception des ressorts des sections détachées de Nuku-Hiva et Uturoa.| | Uturoa. | Ressort de la section détachée d'Uturoa. |
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