Créé le 5 juin 2008 · En vigueur depuis le 1 janvier 2020
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Listes des tribunaux pour enfants avec des présidents et vice-présidents spécifiques
Listes des tribunaux pour enfants dans lesquels les fonctions de président et, le cas échéant, celles de vice-président sont confiées à un vice-président du tribunal judiciaire chargé des fonctions de juge des enfants (annexe de l'article D. 251-2)
| TRIBUNAUX POUR ENFANTS DANS LESQUELS LES FONCTIONS DE PRÉSIDENT SONT CONFIÉES À UN VICE-PRÉSIDENT DU TRIBUNAL JUDICIAIRE CHARGÉ DES FONCTIONS DE JUGE DES ENFANTS | |
| Cour d'appel d'Aix-en-Provence | |
| Tribunal pour enfants de Marseille. | |
| Cour d'appel de Douai | |
| Tribunal pour enfants de Lille. | |
| Cour d'appel de Lyon | |
| Tribunal pour enfants de Lyon. | |
| Cour d'appel de Paris | |
| Tribunal pour enfants de Bobigny. | |
| Tribunal pour enfants de Créteil. | |
| Tribunal pour enfants de Paris. | |
| Cour d'appel de Versailles | |
| Tribunal pour enfants de Nanterre. |
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| TRIBUNAUX POUR ENFANTS DANS LESQUELS LES FONCTIONS DE VICE-PRÉSIDENT SONT CONFIÉES À UN VICE-PRÉSIDENT DU TRIBUNAL JUDICIAIRE CHARGÉ DES FONCTIONS DE JUGE DES ENFANTS | |
| Cour d'appel de Paris | |
| Tribunal judiciaire de Paris. |