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Article Annexe Tableau XVI

Sièges et resorts des cours d'appel pour les recours en propriété intellectuelle

Code de l'organisation judiciaire

Article Annexe Tableau XV

Article Annexe Tableau XV

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Listes des tribunaux pour enfants avec des présidents et vice-présidents spécifiques

Résumé Cette liste montre les tribunaux pour enfants avec des présidents et vice-présidents particuliers.

Listes des tribunaux pour enfants dans lesquels les fonctions de président et, le cas échéant, celles de vice-président sont confiées à un vice-président du tribunal judiciaire chargé des fonctions de juge des enfants (annexe de l'article D. 251-2)

|TRIBUNAUX POUR ENFANTS DANS LESQUELS LES FONCTIONS DE PRÉSIDENT SONT CONFIÉES À UN VICE-PRÉSIDENT DU TRIBUNAL JUDICIAIRE CHARGÉ DES FONCTIONS DE JUGE DES ENFANTS| |-----------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------| | Cour d'appel d'Aix-en-Provence | | Tribunal pour enfants de Marseille. | | Cour d'appel de Douai | | Tribunal pour enfants de Lille. | | Cour d'appel de Lyon | | Tribunal pour enfants de Lyon. | | Cour d'appel de Paris | | Tribunal pour enfants de Bobigny. | | Tribunal pour enfants de Créteil. | | Tribunal pour enfants de Paris. | | Cour d'appel de Versailles | | Tribunal pour enfants de Nanterre. |

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|TRIBUNAUX POUR ENFANTS DANS LESQUELS LES FONCTIONS DE VICE-PRÉSIDENT SONT CONFIÉES À UN VICE-PRÉSIDENT DU TRIBUNAL JUDICIAIRE CHARGÉ DES FONCTIONS DE JUGE DES ENFANTS| |----------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------| | Cour d'appel de Paris | | Tribunal judiciaire de Paris. |

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Changement terminologique : “Tribu­naux‐de‐grande‐instance” → “Tribu­naux‐jugia­riques”

Résumé des changements Le texte remplace le terme "troubles-de-grande-instance" par "troubles-judiciaires" dans la liste indiquant où sont confiées les fonctions présidentielles et vice-préstitaires aux vice-préstitaires chargés des missions liées aux mineurs.

Listes des tribunaux pour enfants dans lesquels les fonctions de président et, le cas échéant, celles de vice-président sont confiées à un vice-président du tribunal judiciaire chargé des fonctions de juge des enfants (annexe de l'article D. 251-2)

TRIBUNAUX POUR ENFANTS DANS LESQUELS LES FONCTIONS DE PRÉSIDENT SONT CONFIÉES À UN VICE-PRÉSIDENT DU TRIBUNAL JUDICIAIRE CHARGÉ DES FONCTIONS DE JUGE DES ENFANTS

Cour d'appel d'Aix-en-Provence

Tribunal pour enfants de Marseille.

Cour d'appel de Douai

Tribunal pour enfants de Lille.

Cour d'appel de Lyon

Tribunal pour enfants de Lyon.

Cour d'appel de Paris

Tribunal pour enfants de Bobigny.

Tribunal pour enfants de Créteil.

Tribunal pour enfants de Paris.

Cour d'appel de Versailles

Tribunal pour enfants de Nanterre.

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TRIBUNAUX POUR ENFANTS DANS LESQUELS LES FONCTIONS DE VICE-PRÉSIDENT SONT CONFIÉES À UN VICE-PRÉSIDENT DU TRIBUNAL JUDICIAIRE CHARGÉ DES FONCTIONS DE JUGE DES ENFANTS

Cour d'appel de Paris

Tribunal judiciaire de Paris.

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Version initiale

Résumé des changements Version initiale de l'article.

En vigueur à partir du jeudi 5 juin 2008

Listes des tribunaux pour enfants dans lesquels les fonctions de président et, le cas échéant, celles de vice-président sont confiées à un vice-président du tribunal de grande instance chargé des fonctions de juge des enfants (annexe de l'article D. 251-2)

TRIBUNAUX POUR ENFANTS DANS LESQUELS LES FONCTIONS DE PRÉSIDENT SONT CONFIÉES À UN VICE-PRÉSIDENT DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE CHARGÉ DES FONCTIONS DE JUGE DES ENFANTS

Cour d'appel d'Aix-en-Provence

Tribunal pour enfants de Marseille.

Cour d'appel de Douai

Tribunal pour enfants de Lille.

Cour d'appel de Lyon

Tribunal pour enfants de Lyon.

Cour d'appel de Paris

Tribunal pour enfants de Bobigny.

Tribunal pour enfants de Créteil.

Tribunal pour enfants de Paris.

Cour d'appel de Versailles

Tribunal pour enfants de Nanterre.

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TRIBUNAUX POUR ENFANTS DANS LESQUELS LES FONCTIONS DE VICE-PRÉSIDENT SONT CONFIÉES À UN VICE-PRÉSIDENT DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE CHARGÉ DES FONCTIONS DE JUGE DES ENFANTS

Cour d'appel de Paris

Tribunal de grande instance de Paris.