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Code de l'organisation judiciaire
Chapitre II : Les juridictions des forces armées
Abrogé5 juin 2008
Abrogé depuis le jeudi 5 juin 2008
En vigueur du jeudi 30 décembre 1982 au mercredi 4 juin 2008
Chapitre II : Les juridictions des forces armées
Section I : Des tribunaux territoriaux des forces armées
Section II : Des tribunaux aux armées et des tribunaux militaires aux armées
Section III : Des tribunaux prévôtaux