Abrogé5 juin 2008
Créé le 13 juillet 2001 · En vigueur du 27 mars 2007 au 4 juin 2008
Le siège du tribunal de première instance est fixé conformément au tableau I annexé au présent code.
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Code de l'organisation judiciaire
Section II : Organisation
Abrogée5 juin 2008
Abrogé5 juin 2008
Créé le 13 juillet 2001
L'installation des magistrats du tribunal de première instance a lieu en audience solennelle.
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Abrogé5 juin 2008
Créé le 13 juillet 2001
Le président se prononce par ordonnance dans les cas prévus par les dispositions de procédure civile applicables à Mayotte, notamment en référé ou sur requête.
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Abrogé depuis le jeudi 5 juin 2008
En vigueur du vendredi 13 juillet 2001 au mercredi 4 juin 2008
Section II : Organisation
Article R943-4
Article R943-5
Article R943-6