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Code de l'organisation judiciaire
Chapitre III : Le tribunal de première instance
Abrogé5 juin 2008
Abrogé depuis le jeudi 5 juin 2008
En vigueur du vendredi 13 juillet 2001 au mercredi 4 juin 2008
Chapitre III : Le tribunal de première instance
Section I : Institution et compétence
Section II : Organisation
Section III : Fonctionnement