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Section 1

Les parquets spécialisés près le tribunal judiciaire de Paris

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Article L217-3

Parquets spécialisés près le tribunal judiciaire de Paris

Code de l'organisation judiciaire

Article L217-2

Article L217-2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Dérogation à l'exercice du ministère public par des procureurs spécialisés à Paris

Résumé À Paris, des procureurs spécialisés peuvent prendre la place du procureur de la République pour certaines affaires importantes.

Par dérogation aux articles L. 122-2 et L. 212-6, le procureur de la République financier et le procureur de la République antiterroriste, en personne ou par leurs substituts, exercent respectivement le ministère public auprès du tribunal judiciaire de Paris pour les affaires relevant de leurs attributions.

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Ajout d’un nouveau procureur

Résumé des changements Un troisième procureur, celui chargé de l’anti‑criminalité organisée, est désormais ajouté et exerce le ministère public auprès du tribunal judiciaire de Paris.

Par dérogation aux articles L. 122-2 et L. 212-6, le procureur de la République financier, le procureur de la République antiterroriste et le procureur de la République anti-criminalité organisée, en personne ou par leurs substituts, exercent respectivement le ministère public auprès du tribunal judiciaire de Paris pour les affaires relevant de leurs attributions.

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Version initiale

Résumé des changements Version initiale de l'article.

En vigueur à partir du mercredi 1 janvier 2020

Par dérogation aux articles L. 122-2 et L. 212-6, le procureur de la République financier et le procureur de la République antiterroriste, en personne ou par leurs substituts, exercent respectivement le ministère public auprès du tribunal judiciaire de Paris pour les affaires relevant de leurs attributions.