Code de l'organisation judiciaire

Article L123-1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Composition et organisation du greffe des juridictions judiciaires

Résumé Les tribunaux et conseils de prud'hommes ont un greffe avec des règles spéciales lorsqu'ils sont dans la même ville.

La Cour de cassation, les cours d'appel, les tribunaux judiciaires et les conseils de prud'hommes comprennent un greffe composé de fonctionnaires de l'Etat.

Nonobstant le premier alinéa, lorsqu'un conseil de prud'hommes a son siège dans la même commune que le siège d'un tribunal judiciaire ou de l'une de ses chambres de proximité, le greffe du tribunal judiciaire comprend, d'une part, les services de greffe de cette juridiction et, d'autre part, le service de greffe du conseil des prud'hommes, dans des conditions propres à garantir le bon fonctionnement du conseil de prud'hommes.

Le président du conseil de prud'hommes est consulté sur l'organisation du service de greffe du conseil de prud'hommes.

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Historique des versions

Version 3

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Extension du champ des juridictions concernées par le greffe public + coordination inter-juridictionnelle

Résumé des changements L’article élargit la liste des juridictions disposant d’un greffe public en remplaçant plusieurs catégories spécifiques par « tribunaux judiciaires » et introduit une coopération entre le greffe du conseil des prud’hommes et celui du tribunal judiciaire lorsqu’ils partagent la même commune.

La Cour de cassation, les cours d'appel, les tribunaux judiciaires et les conseils de prud'hommes comprennent un greffe composé de fonctionnaires de l'Etat.

Nonobstant le premier alinéa, lorsqu'un conseil de prud'hommes a son siège dans la même commune que le siège d'un tribunal judiciaire ou de l'une de ses chambres de proximité, le greffe du tribunal judiciaire comprend, d'une part, les services de greffe de cette juridiction et, d'autre part, le service de greffe du conseil des prud'hommes, dans des conditions propres à garantir le bon fonctionnement du conseil de prud'hommes. Le président du conseil de prud'hommes est consulté sur l'organisation du service de greffe du conseil de prud'hommes.

Version 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Suppression des juridifications de proximité

Résumé des changements La mention des "juridictions de proximité" a été retirée du texte qui énumère les juridictions disposant d’un greffe composé par des fonctionnaires publics.

En vigueur à partir du samedi 1 juillet 2017

La Cour de cassation, les cours d'appel, les tribunaux de grande instance, les tribunaux d'instance, les tribunaux d'instance ayant compétence exclusive en matière pénale et les conseils de prud'hommes comprennent un greffe composé de fonctionnaires de l'Etat.

Version 1

Version initiale

Résumé des changements Version initiale de l'article.

En vigueur à partir du vendredi 9 juin 2006

La Cour de cassation, les cours d'appel, les tribunaux de grande instance, les tribunaux d'instance, les tribunaux d'instance ayant compétence exclusive en matière pénale, les juridictions de proximité et les conseils de prud'hommes comprennent un greffe composé de fonctionnaires de l'Etat.