Créé le 1 janvier 1988 · Abrogé le 5 juin 2008
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Code de l'organisation judiciaire
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Abrogé5 juin 2008
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Abrogé depuis le jeudi 5 juin 2008
Abrogé parDécret n°2008-522 du 2 juin 2008art. 1 (V)
Ce numéro a ensuite été attribué àTableau des sièges et ressorts des tribunaux judiciaires pour les actions relatives au déplacement illicite international d'enfants
En vigueur du vendredi 1 janvier 1988 au mercredi 4 juin 2008
Source : Légifrance