Abrogé14 juin 2010
Abrogé par Décret n°2010-654 du 11 juin 2010 - art. 18
Créé le 31 janvier 1956 · En vigueur du 10 mai 2005 au 13 juin 2010
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Contrôle financier du centre national
Résumé. Le centre national doit rendre compte de ses finances à l'État, et un contrôleur nommé par le ministre s'en charge.
Le centre national est soumis au contrôle financier de l'Etat prévu par le décret n° 55-733 du 26 mai 1955. Les attributions du membre du corps du contrôle général économique et financier chargé d'exercer, sous l'autorité du ministre de l'économie et des finances, le contrôle financier du centre national, sont fixées par arrêté du ministre chargé de l'industrie cinématographique, du ministre de l'économie et des finances.