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Chapitre Ier

Agrément et action en justice des associations de protection de l'environnement

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Article R621-3

Adaptation des références pour l'application en Polynésie française

Code de l'environnement

Article R621-2

Article R621-2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Dispositions applicables en Polynésie française

Résumé En Polynésie française, un paragraphe de l'article R. 141-1 n'est pas utilisé.

Pour l'application à la Polynésie française de l'article R. 141-1, le second alinéa est supprimé.

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Pour l'application à la Polynésie française de l'article R. 141-1, le second alinéa est supprimé.