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Chapitre II

Eaux marines et voies ouvertes à la navigation maritime

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Article R612-2

Dévolution des pouvoirs du préfet maritime en Nouvelle-Calédonie

Code de l'environnement

Article R612-1

Article R612-1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Application des dispositions aux eaux marines de la Nouvelle-Calédonie

Résumé Les règles françaises de sécurité et de pollution des eaux marines s'appliquent en Nouvelle-Calédonie, avec des adaptations locales.

Les articles R. 218-1 et D. 218-4 à R. 218-12 sont applicables à la Nouvelle-Calédonie, sous réserve des compétences dévolues à la Nouvelle-Calédonie et aux provinces dans les eaux territoriales.

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Les articles R. 218-1 et D. 218-4 à R. 218-12 sont applicables à la Nouvelle-Calédonie, sous réserve des compétences dévolues à la Nouvelle-Calédonie et aux provinces dans les eaux territoriales.