Article R557-15-3
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Suivi des contrôles des équipements sous pression transportables
Résumé Les contrôles des équipements sous pression transportables sont confirmés par un document et une date, avec le numéro de l'organisme qui a fait le contrôle.
Le succès des contrôles prévus à l'article R. 557-15-2 est matérialisé par :
– une attestation de contrôle périodique ou intermédiaire ou exceptionnel ;
– la marque de la date du contrôle périodique ou intermédiaire prévue dans l'arrêté pris pour l'application de l'article L. 1252-1 du code des transports, accompagnée du numéro d'identification de l'organisme habilité.
Pour les équipements portant le marquage de conformité epsilon, lorsque le premier contrôle périodique est effectué, le numéro d'identification de l'organisme habilité est précédé du marquage " Pi ".
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