Article L1252-1
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Nomenclature des marchandises dangereuses et conditions de transport
Résumé Il y a une liste des marchandises dangereuses pour les transports, avec des règles strictes pour les transporter en toute sécurité.
Un arrêté du ministre chargé des transports établit la nomenclature des marchandises dangereuses pour le transport aérien, ferroviaire ou guidé, routier ou fluvial. Il fixe les conditions d'emballage, de chargement, de déchargement, de manutention et de garde de ces marchandises, définit les conditions de visites et d'épreuves des matériels et dresse la liste des matières exclues du transport.
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