Article R557-15-4
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Dispositions sur les équipements sous pression transportables
Résumé Les équipements sous pression transportables doivent respecter les règles de l'arrêté pris pour l'article L. 1252-1 du code des transports.
Les équipements sous pression transportables sont utilisés, entretenus, modifiés ou réparés selon les dispositions de l'arrêté pris pour l'application de l'article L. 1252-1 du code des transports.
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