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Paragraphe 2

Dispositions relatives à la pêche dans les eaux françaises du lac Léman

R436-84 — R436-86

Code de l'environnement

Paragraphe 1 : Dispositions relatives à la pêche dans la section de la Bidassoa et de la baie du Figuier formant frontière avec l'Espagne

Article R436-82

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Dispositions relatives à la pêche dans la Bidassoa et la baie du Figuier

Résumé Les règles de pêche habituelles ne sont pas valables dans les eaux de la Bidassoa et de la baie du Figuier à la frontière avec l'Espagne.

Les dispositions des articles R. 436-6 à R. 436-79 ne sont pas applicables à la pêche dans la section de la Bidassoa et de la baie du Figuier formant frontière avec l'Espagne.

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Article R436-83

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Pêche dans la Bidassoa et la baie du Figuier

Résumé La pêche dans ces zones est régie par un accord entre la France et l'Espagne.

L'exercice de la pêche dans la section de la Bidassoa et de la baie du Figuier formant frontière avec l'Espagne est soumis aux stipulations de la convention entre la France et l'Espagne relative à la pêche en Bidassoa et baie du Figuier du 14 juillet 1959 modifiée.

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