Article R436-82
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Dispositions relatives à la pêche dans la Bidassoa et la baie du Figuier
Résumé Les règles de pêche habituelles ne sont pas valables dans les eaux de la Bidassoa et de la baie du Figuier à la frontière avec l'Espagne.
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