Article R436-83
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Pêche dans la Bidassoa et la baie du Figuier
Résumé La pêche dans ces zones est régie par un accord entre la France et l'Espagne.
L'exercice de la pêche dans la section de la Bidassoa et de la baie du Figuier formant frontière avec l'Espagne est soumis aux stipulations de la convention entre la France et l'Espagne relative à la pêche en Bidassoa et baie du Figuier du 14 juillet 1959 modifiée.
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