Article R421-46
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Détermination des cotisations des fédérations régionales à la Fédération nationale des chasseurs
Résumé Les fédérations régionales des chasseurs paient une cotisation à la Fédération nationale des chasseurs, dont le montant est décidé chaque année par la fédération nationale.
Le montant de la cotisation d'adhésion que doit acquitter chaque fédération départementale, interdépartementale ou régionale des chasseurs à la Fédération nationale des chasseurs est, en application du premier alinéa de l'article L. 421-14, fixé par l'assemblée générale de la Fédération nationale des chasseurs sur proposition de son conseil d'administration.
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