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Sous-section 3

Dispositions financières

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Article R341-16

Rôle et attributions de la commission départementale de la nature, des paysages et des sites

Code de l'environnement

Article D341-15-1

Article D341-15-1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Dispositions financières relatives à l'affectation de la taxe sur l'embarquement maritime de passagers

Résumé Cet article explique qui reçoit la taxe sur l'embarquement maritime de passagers pour les sites protégés et comment elle est utilisée.

Les sites inscrits ou classés à destination desquels le gestionnaire bénéficie de l'affectation mentionnée à l'article L. 341-15-2 et les gestionnaires affectataires sont ceux mentionnés à l'article D. 321-13.

Les conditions de l'affectation sont précisées par les dispositions de la sous-section 2 de la section 6 du chapitre Ier du titre II du présent livre.

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Les sites inscrits ou classés à destination desquels le gestionnaire bénéficie de l'affectation mentionnée à l'article L. 341-15-2 et les gestionnaires affectataires sont ceux mentionnés à l'article D. 321-13.

Les conditions de l'affectation sont précisées par les dispositions de la sous-section 2 de la section 6 du chapitre Ier du titre II du présent livre.