Article R341-14
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Subventions pour les sites naturels
Résumé Les préfets de région aident à financer les travaux pour préserver les sites naturels.
Les préfets de région sont autorisés à subventionner les travaux d'entretien et de mise en valeur dans les sites inscrits, classés ou dans les zones de protection qui ont été établies en application de l'article 17 de la loi du 2 mai 1930 relative à la protection des monuments naturels et des sites à caractère artistique, historique, scientifique, légendaire ou pittoresque avant son abrogation.
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