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Article D229-37-2

Dispositions spécifiques pour les quotas d'émission de gaz à effet de serre des exploitants d'aéronef en Europe

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Article R229-38-1

Application du système d'échange de quotas d'émissions de gaz à effet de serre aux compagnies maritimes

Code de l'environnement

Article D229-37-2-1

Abrogé depuis le 2024-07-10 par Décret n°2024-775 du 8 juillet 2024 - art. 2

La première période mentionnée au I de l'article L. 229-18 est constituée des années civiles 2013 à 2023 incluses.

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En vigueur à partir du vendredi 11 octobre 2019

Abrogé le mercredi 10 juillet 2024

La première période mentionnée au I de l'article L. 229-18 est constituée des années civiles 2013 à 2023 incluses.